Expertise fiduciaire
TVA suisse
TVA, taux, méthode effective ou forfaitaire.
Décomptes trimestriels, choix de la méthode (effective ou taux de la dette fiscale nette), TVA sur importations, exportations et prestations transfrontalières, préparation des contrôles AFC : nous sécurisons votre TVA suisse et internationale.
Périmètre couvert
- Décomptes TVA trimestriels ou semestriels
- Choix de la méthode (effective / TDFN / forfaitaire)
- TVA sur importations, exportations et prestations UE
- Préparation et défense en cas de contrôle AFC
Frictions éliminées
Ce que vous arrêtez de subir
- Un doute permanent sur le bon taux à appliquer (2.6 %, 3.8 %, 8.1 %).
- Des décomptes déposés en retard, avec intérêts moratoires à la clé.
- Des prestations transfrontalières qui inversent la charge sans que personne ne le sache.
- Une méthode TDFN choisie par défaut, alors que la méthode effective serait plus favorable.
- Une hantise du contrôle AFC et de ses redressements sur 5 ans.
- Des importations où la TVA à l'importation n'est jamais réellement récupérée.
Bénéfices
Ce que vous y gagnez
Des décomptes TVA justes, déposés dans les délais légaux.
Une méthode TVA choisie et validée sur la base d'une simulation chiffrée.
Une TVA à l'importation systématiquement récupérée via la procédure de report.
Une conformité solide sur vos flux UE et internationaux (B2B, B2C, e-commerce).
Un contrôle AFC préparé et défendu, sans redressement injustifié.
Un expert TVA joignable pour chaque cas particulier (forfait, don, subvention…).
Méthode
Comment nous procédons
- 01
Cadrage
Nous auditons vos flux : ventes CH / UE / hors UE, prestations B2B / B2C, importations, cas particuliers.
- 02
Méthode
Nous simulons méthode effective vs TDFN sur 3 ans et vous recommandons le régime le plus favorable.
- 03
Décomptes
Nous produisons vos décomptes trimestriels, contrôlons vos taux et déposons dans les délais AFC.
- 04
Contrôles
Nous préparons les dossiers de contrôle AFC, défendons vos écritures et négocions les points sensibles.
FAQ
Questions fréquentes
Quand faut-il s'assujettir à la TVA en Suisse ?
Dès que votre chiffre d'affaires mondial imposable atteint 100'000 CHF sur 12 mois glissants (250'000 CHF pour les associations sportives et institutions d'utilité publique). L'assujettissement est obligatoire, avec effet rétroactif si vous avez tardé. Un assujettissement volontaire anticipé est possible et souvent intéressant.
Méthode effective ou taux de la dette fiscale nette (TDFN) ?
La TDFN simplifie les décomptes (2 décomptes par an, taux forfaitaire par branche) mais peut être moins avantageuse si vous avez beaucoup d'investissements ou d'achats à 8.1 %. Nous simulons les deux régimes sur votre historique avant de vous recommander l'option optimale, révisable tous les 3 ans.
Comment gérer la TVA sur vos prestations à l'étranger ?
La règle générale B2B : les prestations à un client assujetti à l'étranger sont hors champ TVA suisse (à mentionner sans TVA, avec justificatif). En B2C, la règle varie selon la nature de la prestation et le pays. Pour l'e-commerce vers l'UE, le seuil OSS impose souvent une immatriculation TVA européenne.
Que se passe-t-il en cas de contrôle TVA de l'AFC ?
L'AFC peut contrôler les 5 dernières années. Nous préparons l'ensemble du dossier (grand livre, journaux TVA, factures, contrats), assistons au contrôle, argumentons chaque point et négocions les éventuelles corrections. Sans expert, un contrôle mal préparé peut coûter plusieurs dizaines de milliers de francs.